Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes, livraisons et prestations réalisées par Conteneur Démontable Express. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions d'achat du client ne sont pas applicables sauf accord écrit de Conteneur Démontable Express. Les devis et offres sont valables sous réserve de confirmation écrite de Conteneur Démontable Express.

2. Prix

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT) et hors frais éventuels de transport ou d'installation. Conteneur Démontable Express se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'évolution des coûts de fabrication, transport, matières premières ou taxes.

3. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur départ des locaux de Conteneur Démontable Express, sauf accord contraire écrit. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.

4. Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité, la quantité ou l'état des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Après vérification, Conteneur Démontable Express pourra, à son choix :

• remplacer le produit concerné ;
• rembourser ou créditer le montant correspondant.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

5. Force majeure

Conteneur Démontable Express ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, pénurie, pandémie, rupture d'approvisionnement, etc.). Dans ce cas, l'exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Conteneur Démontable Express jusqu'au paiement intégral des factures, même après livraison. En cas de non-paiement, Conteneur Démontable Express pourra récupérer les marchandises concernées.

7. Paiement

Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera automatiquement :

• des intérêts de retard au taux légal majoré de 2 % ;
• une indemnité de recouvrement pouvant atteindre 15 % du montant dû, avec un minimum de 250 € HT.

8. Responsabilité

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Conteneur Démontable Express est limitée au montant de la commande concernée. Conteneur Démontable Express ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de bénéfices ou dommages consécutifs.

9. Résiliation

Conteneur Démontable Express pourra résilier immédiatement tout contrat en cas de non-paiement, de manquement aux obligations contractuelles ou de procédure de faillite du client. Toutes les sommes restant dues deviendront alors immédiatement exigibles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays d'établissement de Conteneur Démontable Express (STE NPA BV, Pays-Bas). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Conteneur Démontable Express.